Intervention de Rémi Delatte

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, car elle porte sur un sujet essentiel pour les Français et sur la cohérence du Gouvernement. Devant les notaires réunis en congrès, le garde des Sceaux leur a promis de « restaurer la confiance ». Bienvenue, cette annonce marque une heureuse différence avec les quatre années précédentes. Nous avons tous en mémoire la colère des professions réglementées contre la loi « Macron ». Cette loi mettait en péril la sécurité juridique des Français et leur accès à un service public essentiel, assuré par les notaires sur l’ensemble du territoire.

La mobilisation de la profession, des Français et des parlementaires avait alors permis un certain répit. Un répit mais, hélas, pas d’oubli, puisque revient la tentation de casser les rentes présumées des études notariales. L’Autorité de la concurrence propose en effet d’affranchir de l’autorisation préalable de la Chancellerie près de 80 % des zones d’installation des offices, ne se fondant que sur des statistiques de bassins d’emploi, sans considération ni des réalités du terrain ni de la spécialisation des études. Néfaste pour la qualité du service rendu aux Français, cette déréglementation fait par ailleurs courir un risque majeur pour les collaborateurs salariés des études actuelles.

Il revient désormais au ministre de l’économie et au garde des Sceaux d’approuver conjointement l’avis de l’Autorité de la concurrence. Sauf à vouloir faire entrer par la fenêtre une mesure que tout le monde avait laissée à la porte, pouvez-vous nous assurer, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement oeuvrera vraiment à rétablir la confiance avec les notaires ?