Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Vote sur l'ensemble
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 518 Majorité absolue: 260 Pour l’adoption: 227 contre: 291 (La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.)
