Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 532 Nombre de suffrages exprimés: 503 Majorité absolue: 252 Pour l’adoption: 241 contre: 262 (La proposition de loi n’est pas adoptée.)

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