Intervention de Barbara Pompili

Oui, mesdames et messieurs les députés, c’est de tout cela qu’il s’agit. Et si cela doit prendre encore un peu de temps pour aboutir à des solutions concrètes et ambitieuses, le Gouvernement y est prêt, et je ne doute pas que ce soit également le cas de la majorité.

Les deux premières lectures du projet de loi ont d’ores et déjà permis d’acter un certain nombre d’orientations, qui ne figureront donc pas au débat aujourd’hui. Ce socle constitue une fondation solide pour ce qui deviendra, à l’issue des débats parlementaires, la loi. Je veux en premier lieu, évidemment, saluer le maintien de la vision dynamique de la biodiversité et de sa définition à l’article 1er. C’est essentiel car cela permet d’identifier le défi qui est le nôtre de donner à voir la nature non comme une sorte de juxtaposition d’espèces végétales et animales, mais dans sa dimension d’interactions. Mais c’est essentiel aussi parce que cela démontre la volonté du législateur de ne pas mettre la nature sous cloche, comme certains le craignent parfois.

Ce socle est également constitué de la non-brevetabilité des gènes natifs, levier pour lutter contre le brevetage du vivant et la biopiraterie, de la nouvelle gouvernance de l’eau, plus équilibrée pour les usagers non professionnels, du point d’équilibre proche sur le régime d’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – un enjeu de justice et de développement pour nos outre-mer, qui abritent 80 % du patrimoine national en matière de biodiversité. Point essentiel du projet de loi, l’Agence française pour la biodiversité, AFB, est sur de bons rails. Dans son discours prononcé lors de la dernière conférence environnementale, le Président de la République a garanti que l’Agence bénéficierait des moyens nécessaires à son action, et annoncé un renforcement de ces moyens, notamment humains.

Je rappelle que le Gouvernement a tenu à faire preuve, sur ce projet, d’une grande souplesse et d’un grand pragmatisme. Ce sera le cas en matière de structures régionales qui deviendront les interlocuteurs de l’Agence nationale : plutôt qu’imposer un modèle, nous avons collectivement choisi de bâtir, avec les territoires, les solutions les plus adaptées à la réalité du terrain. Il reviendra donc aux collectivités de s’emparer de cet outil, en fonction des entités en place et des sujets prioritaires, qu’il s’agisse de l’eau, du milieu maritime ou des espèces menacées. L’outil est conçu pour être décliné à la carte, au rythme et en fonction des spécificités de chaque territoire. L’AFB aura des antennes sur tout le territoire et pourra monter des structures conjointes avec les régions, notamment via les établissements publics de coopération environnementale, en associant les départements qui le souhaitent. Outre-mer, ces délégations territoriales pourront être créées à la demande de plusieurs collectivités. Anticipant la mise en place de l’AFB, les services de l’État ont commencé à travailler sur ces sujets : je rencontrerai demain les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL, et un séminaire de travail avec les régions se déroulera le 5 juillet.

J’assume encore une fois le choix – qui m’est souvent reproché, sur le terrain, lors des visites que j’effectue – de ne pas intégrer l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, dans l’AFB. À l’évidence, certaines résistances et préventions étaient trop fortes. Le pari que nous avons fait est celui d’une collaboration fructueuse entre les agents, sur le terrain. Il doit s’accompagner d’une reconnaissance de l’expertise et du savoir-faire de chacun, et d’une stabilité des domaines de compétences des futurs agents de l’AFB. C’est pourquoi le Gouvernement est attaché à ce que cet esprit de responsabilité, en retour, guide la suite de vos travaux, et que le choix de préserver l’intégralité des missions actuellement assignées aux agents des établissements constitutifs de l’AFB se traduise par le maintien du plein exercice des polices administratives et judiciaires par les agents concernés.

Car au-delà des dispositions stabilisées, il demeure des sujets importants à discuter et à trancher. Les travaux de votre commission ont permis de définir des orientations particulièrement intéressantes et constructives. Je veux d’ailleurs, à ce point de mon propos, dire quelques mots personnels à votre rapporteure, qui sont tout sauf une figure de style. Madame la rapporteure, chère Geneviève Gaillard, je veux vous dire ma gratitude et mon admiration. Gratitude, parce que vous aurez, par votre travail inlassable depuis la première lecture de ce texte, contribué à l’enrichir, à le préciser, à le ciseler. Admiration, parce que je mesure bien à quel point il est difficile, quand un sujet tient autant à coeur – et la défense de la biodiversité représente pour vous un combat politique et personnel –, de conserver la patience, la capacité à écouter et à chercher des compromis pour rassembler et pour convaincre. À plusieurs reprises, au cours de la deuxième lecture, et lors de la préparation de cette troisième lecture, j’ai perçu votre frustration de ne pas pouvoir aller aussi vite ou aussi loin que vous l’auriez souhaité. Mais jamais – jamais ! – vous n’avez dévié de cette obsession de convaincre et d’écouter, et de ce pragmatisme, qui permettent d’aboutir à des textes clairs, applicables et ambitieux.

Nous avons encore quelques heures à partager pour travailler sur ce projet de loi qui deviendra, dans quelques semaines – je n’en doute pas –, la loi de la République. Je sais que jusqu’au bout, solidement épaulée par Jean-Paul Chanteguet, votre très pugnace président de commission, vous serez présente et active, et je sais d’ores et déjà ce que ce texte vous devra. Je voulais, par anticipation, et parce qu’on oublie trop souvent de le faire une fois l’oeuvre accomplie, vous remercier pour votre contribution décisive à l’élaboration d’une loi qui, opportunément, viendra marquer l’anniversaire des quarante ans de la loi de 1976.