Intervention de Barbara Pompili

C’était la condition pour disposer d’un texte complet, ambitieux et concret. Et ce travail de co-construction s’est doublé d’un travail de coproduction législative, qui a permis d’intégrer au texte des dispositions importantes, venues l’enrichir, et qui a également trouvé sa traduction dans d’autres textes. Je veux parler en premier lieu de l’action de groupe sur les sujets environnementaux, évoquée au cours des précédentes lectures. Vos travaux, mesdames et messieurs les députés, n’ont pas été vains puisque nous sommes parvenus à une solution ; certes, celle-ci fut inscrite dans un autre véhicule législatif – le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle –, mais ce qui compte, c’est que l’objectif soit atteint et la mesure, rapidement effective. Les travaux que les assemblées avaient menés sur cette question très importante dans le cadre du présent projet de loi trouvent donc un aboutissement concret, c’est bien là l’essentiel.

Je salue également le travail de la commission des lois du Sénat et des commissions du développement durable des deux assemblées sur la question de la réparation du préjudice écologique. Cette avancée du droit, due à l’initiative parlementaire, permettra d’inscrire dans la loi la jurisprudence de l’Erika, et donc de la sécuriser juridiquement tout en garantissant aux acteurs économiques un cadre stable et clair. De même, le sujet essentiel des néonicotinoïdes a été introduit dans le texte par initiative parlementaire ; il y a toute sa place car il relève de la biodiversité. À vous, à nous, d’en définir la traduction dans la loi : je ne doute pas que la sagesse permettra de le faire.

Il y aurait, il y a tant à dire sur les enjeux de la biodiversité et sur les dispositions du projet de loi. Mais comme vous pouvez le constater en consultant le très faible nombre d’amendements gouvernementaux pour cette séance, la volonté qui m’anime est de préserver les équilibres issus du travail de votre commission et d’aboutir au plus vite à un texte ambitieux et applicable, et donc de ne pas prolonger inutilement les débats, pas plus que cette déclaration liminaire.

J’évoquais, il y a quelques instants, la loi de 1976. Comme je l’avais souligné lors de la lecture précédente, ce texte aujourd’hui considéré comme fondateur de la politique française de protection de la nature avait parfois été la cible de vives critiques lors de sa discussion ici même. Critiques de ceux qui trouvaient qu’il n’allait pas assez loin en matière de protection des espaces et des espèces ; critiques de ceux qui, déjà, parlaient de mise sous cloche de la nature et de frein au développement économique. Et pourtant, après quelques heures de débats parfois âpres, les parlementaires de l’époque, considérant qu’ils avaient élaboré la version la plus proche de l’équilibre des points de vue, avaient unanimement adopté le texte qui leur était présenté. Parce qu’ils savaient qu’ils légiféraient pour la génération à venir et que l’enjeu dépassait les clivages politiques, par ailleurs légitimes, du moment. Parce que les plus allants avaient conscience que le mieux est l’ennemi du bien. Parce que les plus sceptiques, conscients de l’importance de l’enjeu, avaient décidé de faire confiance et de laisser sa chance au texte.

Qui pourrait nier, aujourd’hui, que les uns et les autres, par leur sens des responsabilités, ont contribué à une grande avancée ? C’est à ce même exercice que vous êtes – que nous sommes – appelés aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés. Nous devons surmonter nos frustrations, nos déceptions de ne pas avoir vu aboutir toutes les propositions qui ont été défendues. Nous devons surmonter les craintes de voir certaines habitudes, certaines pratiques, remises en cause. Les uns et les autres, nous devons faire confiance à la société française, aux acteurs économiques et associatifs, aux territoires et aux citoyens qui se saisiront des outils législatifs que vous aurez contribué à mettre à leur disposition.

Oui, ce texte est un texte d’espoir, qui repose sur le postulat que la perte de biodiversité peut être enrayée, et le mouvement inversé. C’est un texte de confiance dans un pays, la France, sur lequel reposent tant de responsabilités. Ces responsabilités tiennent à ses richesses naturelles, en métropole et dans les outre-mer. Elles tiennent aussi – comme je l’ai constaté récemment, lors de la deuxième assemblée des Nations unies pour l’environnement qui s’est tenue à Nairobi – à la place de notre pays dans le concert des nations. Dans le monde, notamment depuis la réussite de la COP 21, la voix de la France, sur ces questions, est entendue et attendue.

Soyons dignes de nos richesses naturelles, soyons dignes de cette attente, soyons à la hauteur de l’enjeu de la biodiversité, qui conditionne l’avenir des générations qui viennent.