Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Présentation
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le dernier rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, qui porte sur les polices de l’environnement, souligne la pertinence des coopérations entre l’ONCFS et l’ONEMA ; il s’oppose donc à l’orientation de ces amendements.
Je me réjouis également que le principe de compensation, qui avait été mis à mal par le Sénat, ait été renforcé lors de l’examen en commission : nous en reparlerons précisément lors de l’examen de l’article concerné.
Enfin, notre commission a rétabli l’article 51 quaterdecies relatif à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans sa rédaction résultant des débats de l’Assemblée en deuxième lecture. Cet article fixe une date précise pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de ces pesticides : le 1er septembre 2018.
