Intervention de Jean-Marie Sermier

Ce serait éventuellement acceptable si nous vivions en vase clos, mais tel n’est pas le cas ! À l’heure de la compétition entre les territoires, à l’échelle européenne et à l’échelle internationale, le Gouvernement attache sciemment des boulets aux chevilles de nos entreprises. Il prétend d’ailleurs le faire en application de directives européennes. C’est un leurre ! Le Gouvernement va au-delà des mesures demandées par l’Europe : il fait ce qu’on appelle de la « surtransposition ».