Intervention de Jean-Marie Sermier

C’est doublement irresponsable : d’abord parce que cela affaiblit notre pays par rapport aux vingt-sept autres États de l’Union ; ensuite parce qu’en rejetant systématiquement sur l’Europe ses propres fautes, le Gouvernement nourrit le sentiment anti-européen que peuvent malheureusement ressentir certains de nos compatriotes.

Pour illustrer mon propos, je voudrais revenir sur plusieurs dispositions du texte dont nous aurons naturellement l’occasion de débattre dans les prochaines heures.

D’abord, le protocole de Nagoya. Il a été négocié en 2011, à une époque où le Président de la République s’appelait Nicolas Sarkozy, pour lutter contre la biopiraterie. Cette disposition aurait donc pu faire consensus. Malheureusement, madame la secrétaire d’État, vous avez choisi d’aller bien au-delà des engagements internationaux de la France. Vous voulez imposer une contribution financière beaucoup trop lourde aux entreprises souhaitant utiliser les ressources issues de la nature – je rappelle que c’est 5 % de leur chiffre d’affaires.