Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

En outre, vous voulez imposer cette mesure de façon rétroactive : les entreprises qui ont déjà une ressource en collection et qui voudraient l’utiliser pour un nouvel usage devront s’acquitter de la taxe.

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