Intervention de Boinali Said

Réunion du 15 juin 2016 à 8h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoinali Said :

Pouvez-vous, monsieur Cazeneuve, nous rappeler les principes prévalant à la circulation et à l'installation des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer ? Comment s'articule la notion de libre circulation pour les titulaires de titres de séjour entre ces régions ultrapériphériques et le reste de l'Europe ? La question concerne notamment le département de Mayotte.

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