Intervention de Sébastien Pietrasanta

Monsieur le ministre de l’intérieur, face à une menace terroriste qui ne faiblit pas, la France ne doit pas lutter seule. Les attentats de Paris de janvier et du 13 novembre 2015, et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016 nous ont tristement rappelé que nos démocraties européennes font face à un danger commun qui se déploie sur plusieurs fronts. Nous avons adopté, en France, plusieurs lois antiterroristes pour faire face à cette nouvelle menace. La commission d’enquête dédiée aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme, présidée par notre collègue Georges Fenech et dont je suis le rapporteur, fera évidemment de nombreuses propositions dans le rapport que je rendrai le 5 juillet.

Tous les outils exploitables doivent être mis en place. Pour cela, nous avons besoin de l’Union européenne à nos côtés, qui doit être un espace de protection de nos concitoyens. Des outils efficaces ont été mis en place, tels que le gel des avoirs des personnes susceptibles de financer le terrorisme. Mais ce n’est pas suffisant. La France a été un des pays moteurs dans la création du registre européen des données de passagers aériens, le PNR ; il est plus que jamais temps de le rendre pleinement effectif. Mais cela non plus ne suffira pas. La France s’est aussi engagée pour développer l’échange européen des données sur les individus dangereux. Des fichiers européens communs existent ; plutôt que de rester un simple outil d’information, le système d’information Schengen, le SIS, doit être alimenté par tous les pays européens pour être pleinement efficace et permettre de mieux contrôler les entrées de l’espace Schengen.

L’Union européenne doit être le premier rempart contre le terrorisme qui est aujourd’hui, plus que jamais, international. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est l’action de la France pour renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme ?