Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, vous avez raison de souligner la dimension européenne de la lutte antiterroriste et la nécessité, pour la France, d’être à l’avant-garde du combat qu’il convient de mener au sein de l’Union européenne. Je voudrais insister sur trois points. D’abord, il est nécessaire d’établir la traçabilité des passagers qui reviennent du théâtre des opérations terroristes ; c’est la raison pour laquelle nous avons enfin obtenu, le 15 décembre dernier, du Conseil et du Parlement européens, un accord sur la mise en place du PNR. Incluant les vols intracommunautaires et les vols charters, cet outil sera adapté à la réalité des flux de terroristes à l’échelle internationale.

Deuxièmement, nous avons souhaité la révision de la directive de 1991 sur le trafic d’armes. En effet, lutter contre le trafic d’armes au niveau européen, c’est priver les terroristes du moyen de leurs crimes. Nous avons souhaité progresser significativement en matière de traçabilité et de marquage des armes, ainsi que de lutte contre la vente d’armes sur internet.

Enfin, troisième sujet, il faut travailler à l’efficacité du contrôle aux frontières. Nous avons obtenu la modification du code frontières Schengen à travers son nouvel article 7-2 qui permet le contrôle aux frontières de toutes les personnes qui entrent dans l’Union européenne, y compris des ressortissants européens. Le SIS sera alimenté par l’ensemble des services de renseignement pour qu’aucun terroriste n’échappe au contrôle. Nous travaillons à la connexion des fichiers criminels : le SIS, le fichier Stolen or Lost Travel Documents, SLTD, et la base de données Eurodac, dont le règlement doit être modifié pour qu’elle puisse être utilisée à des fins sécuritaires. Enfin, nous avons proposé de créer une task force européenne de lutte contre la fraude documentaire. Voilà le programme de la France au sein de l’Union.

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