Intervention de Cécile Untermaier

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture ; j’y associe mes collègues députés de Saône-et-Loire.

Monsieur le ministre, comme d’autres départements français, la Saône-et-Loire a connu une pluviométrie exceptionnelle au cours du printemps qui vient de s’achever. Les précipitations ont été jusqu’à deux fois supérieures à la normale dans l’est du département, en particulier dans le Val de Saône et la Bresse.

Certes, ces précipitations n’ont pas fait de dégâts spectaculaires sur les bâtiments, comme dans d’autres régions, mais dans les champs de Saône-et-Loire, deuxième département agricole de France, plusieurs dizaines de milliers d’hectares n’ont toujours pas pu être semés. Les foins n’ont pas pu être coupés et ne le seront pas davantage plus tard, à cause du sol détrempé où la nappe phréatique affleure partout. Les animaux ne peuvent être mis au pré ; ils sont nourris de foin, dont les stocks diminuent. Depuis plusieurs semaines, les travaux de saison sont impossibles et les semis infructueux.

Tout cela advient dans un contexte très tendu au niveau européen, notamment au sujet du prix du lait. L’inquiétude est à son comble dans les rangs des agriculteurs. Sans trésorerie, ils ne peuvent faire face aux échéances et redoutent en outre d’être inéligibles aux aides de la politique agricole commune au motif de n’avoir pas respecté la date limite de semis.

Je sais que le Gouvernement est mobilisé sur ces questions, et que les préfets ont lancé la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec les maires et en lien avec les exploitants. Il importe, vous le savez, que cette procédure soit rapidement menée, afin que les agriculteurs soient rassurés en matière de délais, de trésorerie et de dérogations aux règles de la PAC.

Ma question comporte plusieurs points, monsieur le ministre. Dans quel délai la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut-elle intervenir ? Quels effets peut-on en attendre pour l’éligibilité aux aides de la PAC ? Quelles sont les autres mesures prévues pour accompagner les agriculteurs touchés par les intempéries ? Enfin, à quelle date le versement du solde de la PAC pour l’année 2015 sera-t-il effectif ?