Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur Le Fur, s’il vous plaît ! Sur ce sujet spécifique, la direction générale de la performance économique et environnementale enverra une instruction aux préfets. Je précise que partout où seront constatées des inondations, et même si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré, le ministère de l’agriculture fera une déclaration spécifique pour permettre aux agriculteurs de toucher les aides de la PAC.

Ajoutez à cela les aides liées aux exonérations de taxe sur le foncier non bâti, aux exonérations et reports de cotisations sociales, aux fonds d’allégement des charges, à l’ « année blanche » de cotisations sociales : autant de dispositifs visant à permettre aux agriculteurs touchés par les inondations de passer cette étape très difficile.

Le Gouvernement est mobilisé, et je me suis déplacé moi-même en plusieurs endroits. En Saône-et-Loire comme ailleurs, nous sommes aux côtés des agriculteurs.