Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le député, vous avez oublié quelque chose : il existe une initiative franco-allemande, appelée Format Normandie. Nous tenons des réunions régulières dans ce cadre avec mon homologue allemand Frank-Walter Steinmeier et les ministres des affaires étrangères russe et ukrainien. Lorsque cela est nécessaire, ces réunions ont lieu au niveau des chefs d’État et de gouvernement.

Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas rendus assez loin pour que les sanctions soient levées dans le respect des accords de Minsk. Je vous rappelle que les sanctions ne sont pas un but en soi : notre objectif, à terme, est de les lever. C’est ce que j’ai dit à Vladimir Poutine lorsque je me suis rendu à Moscou. Mais pour cela, il faut des progrès concrets, réels, sur le terrain.

La violence doit reculer dans le Donbass. Il y a quelques progrès, mais ils sont encore insuffisants. Il faut aussi que les stocks d’armes soient détruits, que les échanges de prisonniers aient lieu, que l’amnistie intervienne. L’Ukraine doit aussi faire sa part : mener une réforme de décentralisation, donner un statut spécial au Donbass, et accomplir une réforme électorale. Nous sommes loin du compte !

Puisque les conditions qui nous permettraient de lever, même partiellement, les sanctions ne sont pas réunies, ces sanctions seront reconduites. Mais je vous adresse ce message : nous sommes prêts, à chaque étape, à examiner les progrès de la situation. C’est en tout cas le point de vue de la France, partagé par l’Allemagne. Il y aura un débat sur cette question au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Je souhaite que les progrès accomplis soient examinés objectivement afin de mesurer ce qu’il reste à faire. Les sanctions seront prolongées pour une durée de six mois ; si, au cours de cette période, des progrès sont accomplis, alors il faudra tendre la main à la Russie pour aller vers une levée progressive des sanctions.

C’est le contraire de la guerre froide. Nous ne voulons pas la guerre froide. Nous voulons la paix, nous voulons le partenariat et la sécurité.