Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Mes chers collègues, la suspension demandée par le président Jacob est de droit.

Je rappelle que cent trente amendements identiques de suppression ont été déposés sur cet article et que c'est au Gouvernement qu'il revient de décider à quel moment il souhaite répondre. Il paraît logique de laisser intervenir tous ceux qui ont déposé un amendement, avant d'écouter la réponse des ministres sur l'ensemble. Mais laissons M. Jacob réunir son groupe.

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