Intervention de Paul Salen

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme.

Depuis plusieurs années, l’Europe a subi de nombreux attentats, particulièrement violents, qui ont profondément marqué le territoire européen. Entre 2009 et 2013, plus de 1 000 attentats, avortés, déjoués ou malheureusement réussis, ont été recensés dans les États membres de l’Union européenne. Ces chiffres ne tiennent pas compte des années suivantes qui ont connu une escalade dans l’importation du terrorisme sur le sol européen.

La stratégie de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme se développe autour de quatre axes : la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. En février 2015, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont affirmé que seul le dialogue avec les pays tiers sur les questions de sécurité et de terrorisme permettrait de lutter efficacement contre le développement du terrorisme en Europe.

La coopération en matière de renseignement doit être impérativement renforcée, ainsi que le contrôle des personnes qui entrent et qui sortent de l’Union européenne. En effet, la menace terroriste ne tient pas compte des frontières. C’est pour cela qu’il faut y répondre à l’échelon national mais aussi à travers la coopération européenne et internationale.

Cependant, des divergences persistent entre les différents pays européens s’agissant de la législation. En Belgique, par exemple, la garde à vue ne dure que 24 heures alors qu’elle peut durer jusqu’à 96 heures, voire six jours, en France. L’harmonisation des procédures au niveau européen, on le voit, est un sujet capital, qui doit être débattu rapidement.

Monsieur le Premier ministre, alors que les pays membres de l’OTAN se retrouvent pour un sommet début juillet, pouvez-vous nous dire si la coopération en matière de terrorisme fera partie des sujets abordés et quelle sera la voix de la France ?