Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le député, vous avez évidemment raison, la lutte contre le terrorisme passe par une coopération accentuée au sein de l’Union européenne. Vous savez que nous avons pour cela certains outils, qui ont naturellement besoin d’être renforcés au regard de ce que nous vivons.

Le premier de ces outils est le mandat d’arrêt européen, créé en 2002, qui fonctionne bien. C’est la raison pour laquelle, la coopération entre les États étant à ce point fluide, nous avons pu, comme nous le souhaitions et comme le parquet de Paris en avait émis l’intention, récupérer Salah Abdeslam, qui est aujourd’hui dans une prison française.

Les équipes communes d’enquête sont un autre outil dont je veux mentionner la pertinence. Elles permettent des collaborations, comme celles qui se déroulent entre le parquet fédéral belge et le parquet de Paris. À ce jour, 111 équipes d’enquête ont été créées. Cette coopération internationale a besoin de progresser.

Parmi les autres dispositifs, je mentionnerai une décision de 2005 visant à accroître la coopération. Le sommet des ministres européens de l’intérieur et de la justice post attentats, qui s’est tenu au printemps 2016, a demandé que tous les Etats l’appliquent sans réserve. Si, pour le moment, nous ne sommes que quelques États à le faire, nous savons qu’il faut étendre cette application.

Je ne doute pas que la préoccupation que vous exprimez, monsieur Salen, sera entendue et que nous continuerons à renforcer nos liens.