Intervention de Christophe Caresche

Ce sont des questions très sensibles, vous le savez bien, monsieur le ministre, pour nos concitoyens comme pour l’ensemble des peuples européens : tous attendent des réponses fortes.

La France, d’abord pour elle-même, a engagé une action déterminée en ce domaine. J’en veux seulement pour preuve les dispositions adoptées dans le projet de loi qui porte votre nom, monsieur le ministre, en particulier celles qui ont trait au reporting pays par pays.

La France soutient aussi les initiatives prises au niveau international, notamment à partir de l’excellent travail de l’OCDE et du programme « BEPS » – base erosion and profit shifting. Une série de mesures ont ainsi été élaborées en concertation avec de nombreux pays. Le G20, qui les a adoptées, a pris des engagements. Il revient désormais à l’Union européenne de transcrire ces mesures dans le droit communautaire, avant qu’elles ne le soient dans notre droit national.

Ma question, monsieur le ministre, est simple : quelle sera la position de la France sur les différents textes qui devraient être présentés d’ici à la fin de l’année ? Quelle est votre analyse sur les éventuels obstacles qui s’y opposent et sur la possibilité de les voir aboutir dans les meilleures conditions possible ?