Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3498, 3860, 3841 ; 3501, 3844, 3842 ; 3499, 3816, 3839 ; 3500, 3845, 3840 ; 2607, 3861, 3838 ; 3576, 3859).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.