Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3498, 3860, 3841 ; 3501, 3844, 3842 ; 3499, 3816, 3839 ; 3500, 3845, 3840 ; 2607, 3861, 3838 ; 3576, 3859).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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