Intervention de Ségolène Royal

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d’abord saluer vos débats, qui sont déjà largement entamés, et remercier Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour tout le travail qu’elle a accompli. Comme promis, je suis venue passer un instant avec vous ; je resterai malheureusement peu de temps puisque je m’apprête à partir au Maroc, pour la COP22, mais j’ai tenu à être parmi vous au moment où vous reprenez vos travaux, qui se prolongeront sans doute tard dans la nuit.

Ce texte, relatif à la biodiversité, est très important, vous le savez, puisque c’est le troisième grand pilier de votre travail, après la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la COP21, que la France a accueillie avec succès.

Nous sommes du reste très observés au niveau de l’Union européenne car avant-hier, au conseil des ministres de l’Union européenne, nous avons largement débattu de l’ensemble des sujets liés à la biodiversité et à toutes les menaces qui pèsent sur elle.

Vous avez déjà adopté des dispositions essentielles : le principe de solidarité écologique, la préservation des continuités écologiques, le principe de non-régression, la réparation du préjudice écologique, la création, évidemment, de l’Agence française pour la biodiversité, qui est très attendue, et la ratification du protocole de Nagoya, par laquelle la France se donne les moyens d’innover sans piller.

La France, vous le savez, est aussi très attendue sur la question des produits chimiques portant atteinte à la santé humaine.

Au Conseil européen, nous avons débattu des perturbateurs endocriniens et la France a été à l’avant-garde pour demander à la Commission européenne de revoir sa copie.

Nous avons été aussi à l’avant-garde sur la question du glyphosate, à propos duquel une réunion se tiendra encore demain, et la France votera contre la possibilité de l’autoriser à nouveau.

Vous aborderez dans quelques instants la question des néonicotinoïdes. Sur ce dossier aussi, les citoyens, la société civile et les associations de malades, qui se mobilisent, espèrent beaucoup de la France, en particulier au tournant de 2018, année clé pour aller vers l’interdiction totale des néonicotinoïdes, évidemment assortie de systèmes de dérogation qui permettront aux industriels d’investir dans les produits de substitution. Avec l’ensemble du Gouvernement, je souhaite que l’Assemblée nationale accomplisse un geste fort, comme en première lecture, tout en faisant preuve de réalisme, en vue de rendre rapidement disponibles des produits de substitution, grâce aux capacités issues de la croissance verte et aux innovations du secteur.

Le Gouvernement veut donc adresser un message politique fort d’excellence environnementale et de responsabilité de notre pays, qui a reçu la COP21 et doit transmettre le flambeau pour la COP22.

Vous savez enfin qu’une COP sur la biodiversité se tiendra en fin d’année. Il faut que la France y arrive en ayant adopté une loi ambitieuse, pour bien équilibrer les trois piliers que j’ai évoqués tout à l’heure : la COP21 sur la transition énergétique, qui a d’ailleurs aussi quelque chose à voir avec la biodiversité ; la loi de transition énergétique ; la conférence sur la biodiversité, échéance très importante de la fin de l’année.