Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement a en effet pour objet de supprimer l’article. Ne pas étendre la protection, par le droit des brevets, à ces matières biologiques serait particulièrement préjudiciable aux innovations dans le domaine des antibiotiques et des vaccins, dans la mesure où celles-ci mettent en oeuvre des souches de micro-organismes, alors même que le rôle majeur de ces produits dans la lutte contre les bactéries multirésistantes a été démontré.