Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 4
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Ces amendements visent donc à supprimer l’article 4 ter, qui a pour objet de limiter le champ de la protection du brevet. Le Gouvernement tient à interdire toute possibilité de brevetage des gènes natifs, ce qui implique également d’interdire le brevetage des matières biologiques obtenues par des procédés essentiellement biologiques. Pour ces motifs, je suis défavorable à ces amendements de suppression.
