Intervention de Geneviève Gaillard

Je le dis et je le répète, le sujet est complexe. Mme Le Dain essaie de faire passer l’idée que sa rédaction serait meilleure que celle de la commission. Or son amendement ne traite que des brevets sur une matière biologique dotée de propriétés, mais pas des brevets sur un produit contenant une information génétique : c’est là le coeur du problème. En procédant de la sorte, on ne changerait rien et ce serait regrettable. De surcroît, sa rédaction n’est pas satisfaisante. Que signifie le terme « indépendamment » et comment sera-t-il interprété ? Par ailleurs, la formule « reproduction ou multiplication » aurait dû être nommée « procédés essentiellement biologiques ».

Pour ces raisons, et pour ne pas rétropédaler, il me paraît important de ne pas accepter cet amendement.