Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement vise à compléter l’article en élargissant la diffusion de semences et de plants réalisée à titre onéreux afin d’intégrer dans ces échanges les artisans semenciers, dont le rôle est essentiel dans la préservation de la biodiversité cultivée. Il convient par conséquent de les intégrer dans ce dispositif au même titre que les collectifs de jardiniers et les amateurs. Il y a cinquante ans, il existait plus de 5 000 variétés de pommes différentes ; il n’en reste actuellement qu’une cinquantaine sur le marché. Dès lors, le rôle de tous les acteurs dans le maintien de la biodiversité cultivée est primordial.

Il importe de préciser que les artisans semenciers occupent un marché de niche et sont soumis aux mêmes règles sanitaires que les semenciers en matière de production de semences. Il convient également de préciser que ces échanges porteront uniquement sur des semences et des plants appartenant au domaine public, c’est-à-dire exempts de droits de propriété intellectuelle. Il ne s’agit en aucun cas d’autoriser la diffusion incontrôlée de semences protégées par des droits de propriété intellectuelle.