Intervention de Delphine Batho

L’amendement no 159 tendait à rétablir le texte adopté à l’Assemblée nationale à propos des échanges à titre gratuit ou onéreux. L’amendement no 158 , amendement de repli, incluait l’échange à titre onéreux uniquement s’il était réalisé par une association loi de 1901 à but non lucratif. Mais l’amendement que vient de présenter Mme la rapporteure reprend ces dispositions et semble mieux rédigé que ceux dont je suis l’auteur.