Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement est attentif au débat mené dans cet hémicycle et constate qu’il est proche du vécu quotidien des associations et des jardiniers amateurs. Il est évidemment hors de question de poser des difficultés à des associations qui peuvent déjà en avoir par ailleurs.

Néanmoins, je rappelle que l’exonération de l’inscription au catalogue et des règles de traçabilité peut poser un problème de loyauté des transactions en cas de vente et donc porter un préjudice financier au consommateur.

Par ailleurs, inscrire une semence au catalogue est le seul moyen de savoir si elle appartient au domaine public, en la distinguant ainsi des nouvelles variétés susceptibles d’être inscrites par des semenciers.

Je note cependant que les amendements présentés par Mme Gaillard et Mme Batho proposent une voie de sécurisation et de compromis puisqu’ils se concentrent sur les associations, d’où un dispositif un peu mieux encadré. De ce fait, le Gouvernement, qui comptait initialement émettre un avis défavorable sur tous ces amendements en discussion commune, pourrait s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale sur celui de Mme la rapporteure.