Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

À ce stade du débat, je voulais simplement appeler l’attention sur l’importance de l’Agence française pour la biodiversité – elle a déjà été soulignée à de multiples reprises – et de sa gouvernance. Le directeur général de l’AFB aura affaire à des territoires et à des activités divers, de l’outre-mer – où se situe 80 % de la biodiversité – aux secteurs maritime, agricole et forestier. En deuxième lecture, il nous était par conséquent apparu important de lui donner toute légitimité vis-à-vis des ministères en charge de ces domaines et des administrations compétentes, en le faisant nommer par un arrêté conjoint des ministres en question.

Or le texte qui nous est soumis aujourd’hui est on ne peut plus laconique. Aux dispositions que nous avions prévues, peut-être un peu lourdes, a été substituée la phrase suivante, à l’alinéa 47 : « L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale. »

Je souhaiterais que le débat nous permette de savoir comment est désignée cette direction générale, car il convient de lui donner toute l’assise nécessaire face à une administration française parfois centralisée, qui sait parfaitement résister à l’apparition d’un nouvel être administratif.

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