Intervention de Barbara Pompili

Un projet de décret est déjà très avancé, sur la base du projet de loi.

Nous entamons un travail inédit avec les services de l’État et les représentants des régions, que je réunirai le 5 juillet, pour permettre à chaque territoire de se doter d’une agence régionale de la biodiversité, selon le rythme et les enjeux propres à chaque région.

L’équipe d’installation de l’AFB lancera prochainement le processus de prépositionnement, c’est-à-dire l’affectation de tous les agents dans la nouvelle organisation, en tenant compte de leurs aspirations et en prenant l’engagement de ne pas procéder à des mobilités forcées.

Un quasi-statut a été proposé aux personnels contractuels. Il a été validé par le Premier ministre et présenté au comité technique ministériel. Il sera adressé au Conseil d’État cet été. La création de l’agence s’accompagnera donc d’une réelle avancée sur les questions sociales.

Mais une des clés de ce projet d’Agence française pour la biodiversité est la motivation et la mobilisation des agents. Je suis allée les rencontrer sur le terrain, j’ai participé à des missions de contrôle et j’ai pu constater leur compétence, leur technicité, leur attachement à leurs missions.

Sur le terrain, une dynamique s’esquisse entre les équipes de l’ONEMA – l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – et de l’ONCFS. Une opportunité se présente : sachons la valoriser intelligemment, en respectant les personnes et leurs métiers. Dans les deux organismes, les connaissances des agents sont étendues, pointues ; leur spécialisation doit donc être prise en compte. Les domaines techniques sont si diversifiés qu’on ne peut substituer du jour au lendemain un agent de l’ONCFS à un agent de l’ONEMA, et réciproquement. L’issue n’est ni dans la banalisation des compétences ni dans le mécano administratif, mais dans la mise en place de méthodes de travail partagées, où les différentes spécialités se conjugueront intelligemment.

C’est le sens des dispositions que Ségolène Royal et moi-même venons de prendre, en nous appuyant sur le texte du projet de loi tel qu’il vous est proposé, ainsi que sur les nombreux travaux du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Nous avons retenu en particulier les recommandations du rapport sur la mutualisation des services de terrain de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui vient d’être publié. Il s’agit de mettre en oeuvre des unités de travail communes, associant les équipes de l’AFB et de l’ONCFS, au plus près du terrain, sous l’autorité d’un responsable unique. Cette mutualisation est pleine de sens car elle valorise et respecte les compétences de chacun, tout en mutualisant les efforts.

Vous le savez, et peut-être aurai-je l’occasion d’y revenir, dans le domaine de l’environnement, les agents réalisent en même temps des missions de contrôle – donc de police – et de collecte d’informations, indispensables à la connaissance des milieux. Le caractère indissociable de ces deux missions a déjà été reconnu et même mis en avant par le rapport sur la police de l’environnement réalisé en 2013-2014 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Les compétences sont tellement pointues et rares, je le répète, qu’il faut les réunir et non les diviser. La création des unités de travail communes se fera tout d’abord au niveau départemental car c’est là que se conduisent les opérations de police administrative et judiciaire, ainsi que les missions de connaissance et d’observation. Il y aura donc un chef de service départemental unique.

Au niveau régional, nous mettrons en place un mécanisme de coordination, respectant l’autonomie administrative des établissements. Ségolène Royal et moi-même avons demandé aux directeurs généraux de l’ONEMA et de l’ONCFS, ainsi qu’au directeur d’installation de l’AFB, de mettre en oeuvre ces dispositions dans les plus brefs délais, en associant les conseils d’administration, de sorte que ces unités soient opérationnelles au plus vite en 2017.

C’est donc une réforme organisationnelle nouvelle qui s’amorce. Aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, il est important de stimuler et d’accompagner. Attention à ne pas casser des dynamiques positives et prometteuses, qui fonctionnent ! Je termine donc en appelant la représentation nationale à la responsabilité sociale.

Voilà les points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention avant l’examen de l’article 9 du projet de loi.