Intervention de Yannick Favennec

Cet amendement tend à réintégrer, parmi les missions de l’AFB, l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Lors de l’examen du texte en première lecture, notre collègue Thierry Benoit avait déposé un amendement en ce sens, proposant même que l’AFB contribue directement à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers.

Aujourd’hui, l’État met assez longtemps à prendre les mesures réglementaires dérogatoires permettant aux exploitants de se prémunir contre les dommages causés par ces animaux. La prolifération de ces espèces est donc un enjeu important, qu’il faut prendre en compte dès maintenant, et l’AFB a certainement un rôle à jouer en la matière.

Cet amendement est également l’occasion de vous demander, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, s’il est opportun de confier par la suite à l’AFB le soin d’indemniser les exploitants touchés par ce type de dégâts.

En outre, il serait certainement utile d’associer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à cette mission. Si l’AFB semble être un acteur pertinent pour accomplir cette nouvelle activité, nous pensons qu’elle devrait l’effectuer avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, actuellement compétent en la matière. Il n’est pas utile de mettre en concurrence l’AFB et l’ONCFS, sur un sujet aussi important et encore mal maîtrisé. L’ONCFS dispose d’une expertise intéressante, qui représente un appui nécessaire pour l’AFB. La non-intégration de l’ONCFS dans l’AFB ne signifie pas que ces deux organismes ne puissent pas travailler ensemble, en bonne intelligence.