Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cette disposition, qui avait été intégrée par le Sénat, a été repoussée en commission car elle vise à faire peser sur l’Agence française pour la biodiversité la charge de l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées. Il n’y aucune raison d’y répondre favorablement car cette compétence relève de l’ONCFS, qui, à ce jour, n’a pas intégré l’AFB. Rappelons au passage que nous parlons de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et non pas d’un office national de la chasse et du gibier.

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