Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a émis un avis défavorable. J’ai expliqué hier pourquoi il me semblait dangereux de démanteler les actions de police de l’AFB. Ces amendements visent à restreindre les missions de police de l’AFB à la police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité, la police judiciaire se voyant alors regroupée au sein de l’ONCFS. Au passage, il me semble que ces amendements se heurtent à l’irrecevabilité financière.

Mme la secrétaire d’État l’a souligné, l’ONCFS dispose de 900 agents, très compétents, alors que l’ONEMA en déploie 600 sur le terrain, tout aussi compétents. La comparaison des données statistiques montre qu’il n’y a pas de raison objective de regrouper la police judiciaire au sein de l’ONCFS ni de maintenir la seule police administrative de l’eau au sein de l’AFB. Ce serait vraiment porter un coup très dur à l’agence.

Les agents de l’ONCFS s’occupent à 70 % des missions de police, contre 50 % pour ceux de l’ONEMA.

Par ailleurs, il ne faut pas tenir compte des seules contraventions, dont traitent majoritairement les agents de l’ONCFS. Il est beaucoup plus intéressant de comparer les délits : les agents de l’ONCFS en constatent 3 900 par an contre 2 200 pour les agents de l’ONEMA, sachant que l’ONCFS compte 1 100 agents et l’ONEMA en emploie 600. Les inspecteurs de l’ONEMA étant environ deux fois moins nombreux que ceux de l’ONCFS, le ratio des délits constatés par agent est identique. Le travail me paraît donc convenable.

De surcroît, dans le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable de février 2015 sur la police de l’environnement, il est observé que, selon le directeur général de l’ONCFS, les inspecteurs de l’environnement affectés à l’ONCFS et à l’AFB disposeraient d’un même statut et d’une formation de base identique, et qu’ils pourraient passer d’un établissement à l’autre sans difficulté. Il ne serait donc pas logique de regrouper toute la police à l’ONCFS ni de séparer les polices, l’administrative au sein de l’AFB et la judiciaire à l’ONCFS.

Il sera possible, dans le futur, de mener des actions de coordination. Il en existe déjà dans les territoires d’outre-mer et cela fonctionne bien. Pour ma part, je crois à l’avenir. Progressivement, nous parviendrons à trouver un équilibre permettant à ces deux polices de travailler encore mieux ensemble.

Il existe tout de même aujourd’hui, je le rappelle, madame la secrétaire d’État, vingt-cinq polices de l’environnement. Ce sujet donne lieu à des études et à des rapports. Peut-être y aura-t-il encore des chamboulements dans les années qui viennent, mais aujourd’hui, je pense qu’il serait dramatique pour l’AFB de lui enlever cette mission de police. L’avis de la commission est donc défavorable.