Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à modifier la représentation des bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence. Pourtant la rédaction issue du travail de la commission prévoit que les représentants, au nombre de cinq, peuvent être membres de l’un ou l’autre des collèges, ce qui offre une marge de manoeuvre extrêmement importante.

Les modifications qui sont proposées ici visent à prévoir un représentant ultramarin dans le premier collège, un dans le deuxième, qui doit être un gestionnaire d’espace naturel, un dans le troisième et au moins un dans le quatrième. Les ultramarins pourraient donc se retrouver au nombre de quatre et non plus de cinq. Je ne comprends pas pourquoi nos collègues présentent cet amendement alors même que le texte que nous avons élaboré en commission est beaucoup plus intéressant, les cinq représentants des bassins écosystémiques étant représentés. Nous émettons donc un avis défavorable.

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