Intervention de Jacques Krabal

Il traite du financement de l’AFB. Les articles L. 131-12 et L. 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources que peut percevoir de l’Agence : subventions, legs, produits de la vente… Cependant, cette énumération ne comporte aucune ressource affectée pérenne, alors qu’une telle ressource est prévue à l’article 40 du projet de loi. Il importe d’assurer la cohérence du texte.

Plus généralement, l’Agence ne peut fonctionner avec un budget résultant de la seule consolidation des moyens des structures intégrées, compte tenu de toutes les nouvelles missions que lui confie le projet de loi. Elle doit pouvoir bénéficier de ressources affectées afin d’assurer son fonctionnement quotidien et le déploiement de ses actions. C’est le cas d’autres établissements publics comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

La réussite du projet de loi à moyen terme, compte tenu de notre ambition à tous, dépend en partie de celle de la création de cette Agence, conditionnée par l’affectation de ressources significatives lui garantissant une certaine autonomie d’action.