Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

La précision qu’apporterait l’amendement est superflue dès lors que cette partie de l’article, dont la rédaction n’a pas été modifiée par le Sénat, prévoit déjà que l’Agence peut bénéficier de toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. Elle recevra ainsi la fraction de la redevance pour pollution diffuse actuellement affectée à l’ONEMA au titre du plan Écophyto. Je vous suggère donc, monsieur Krabal, de retirer votre amendement.

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