Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Nous savons tous que la représentation des usagers non économiques aux comités de bassin est insuffisante. C’est pourquoi nous proposons une réforme. La Cour des comptes avait pointé le problème.

Il n’y a aucune raison pour que les agriculteurs ne soient pas représentés, mais nous sommes défavorables à la suppression de ces alinéas, qui empêcherait peut-être justement d’avancer sur ce front.

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