Intervention de Barbara Pompili

Avec cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir l’article 29 du projet de loi, supprimé par le Sénat. Cet article, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement, renforce en effet l’encadrement de la publicité au sein des parcs naturels régionaux.

J’ai demandé le retrait de l’amendement de M. Giraud, qui rétablissait cet article dans une rédaction légèrement différente, ainsi que celui de Mme Gaillard, identique à celui du Gouvernement.

Je rappelle que, aux termes du droit aujourd’hui applicable aux parcs naturels régionaux, la publicité n’est possible dans les agglomérations que si les communes se dotent d’un règlement local de publicité, qui doit être compatible avec les orientations et les mesures de sa charte. La volonté constante du Gouvernement est de permettre aux élus locaux, qui décident ensemble de la charte des parcs et y adhèrent, de définir, en amont des règlements locaux de publicité, des règles communes opposables à ces règlements dont les communes doivent se doter individuellement, afin de porter une ambition commune de préservation des perspectives et des paysages urbains.

Plusieurs parlementaires ont craint que cette préséance de la charte sur les règlements locaux de publicité ne lui donne trop de pouvoir et empêche, dans les cas où la charte serait muette, de réintroduire la publicité dans les agglomérations concernées. Je veux croire, pour ma part, que les élus qui siègent au sein des syndicats mixtes des parcs sauront converger vers des lignes directrices raisonnables et adaptées. Ce qui est en jeu, en effet, c’est bien la qualité paysagère du parc, puisque les règlements de publicité déterminent dans le détail les emplacements, la nature et la taille des panneaux et enseignes acceptables. Le Gouvernement fait pleinement confiance aux élus des parcs pour adopter des orientations appropriées.

Enfin, les dispositions transitoires élaborées au fil des débats parlementaires et reprises dans l’amendement du Gouvernement permettent de ne rendre cette disposition applicable qu’aux nouvelles chartes, ce qui laisse la responsabilité à leurs auteurs d’écrire ces règles. Les élus auront alors trois ans pour mettre en conformité les règlements locaux de publicité. Les craintes de blocage me paraissent donc infondées.