Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 32 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a supprimé l’article 32 bis AA.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 9 rectifié , 92 rectifié , 140 rectifié , 187 rectifié , 218 rectifié , 305 rectifié et 421 rectifié qui visent à rétablir l’article 32 bis AA dans une nouvelle rédaction.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié .

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