Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 32 aa
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ici nous abordons une drôle de réflexion. Si la loi a prévu la possibilité d’ériger certaines parties de notre territoire en espaces protégés, c’est précisément – à des fins de protection des milieux et des espèces – en vue de les soustraire à l’impact des activités humaines. Cela les distingue du reste de notre territoire où toutes les activités s’exercent librement.
Adopter ces amendements identiques aurait pour conséquence un recul énorme du droit de la protection de la biodiversité et nous donnerait une nouvelle fois raison d’avoir fait voter, à l’article 2 de notre projet de loi, le principe de non régression du droit de l’environnement.
La rédaction de l’article 32 bis AA qui nous est proposée laisse entendre que toutes ses activités, dont on sait qu’elles ont mené à l’érosion de la biodiversité, peuvent s’exercer « dans le respect des objectifs de protection […] » ! Cela reviendrait à ériger en règle le tout est permis et à ne réglementer que l’exception.
Or une telle évolution opérerait un renversement de la charge de la démonstration : toutes les activités seraient réputées bénéfiques pour la protection de la biodiversité, sauf à démontrer l’inverse.
La réalité est conforme au postulat contraire : toutes ces activités sont perturbantes ou destructrices, sauf à démonter l’inverse, ou à aménager leur exercice de façon à limiter leur impact.
La règle est aujourd’hui l’interdiction, mais celle-ci n’intervient qu’après concertation avec tous les acteurs, comme cela se fait sur tous les territoires. Certaines activités peuvent donc être autorisées, ce qui paraît tout à fait logique.
Au sein des espaces naturels, un certain nombre d’activités sont autorisées et s’exercent sans aucune difficulté, mais la biodiversité y est effectivement protégée.
Si toutes les activités mentionnées dans ces amendements concourraient à un objectif de protection, nous pourrions classer la totalité de notre territoire national en réserve naturelle !
Mes chers collègues, vous voyez bien le côté ubuesque de ces amendements. Nous examinons un projet de loi relatif à la biodiversité : je pense donc qu’il nous faut nous y opposer.
