Intervention de Bertrand Pancher

L’amendement no 296 vise à rétablir l’article 32 sexies – qui a été supprimé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire la semaine dernière – dans la rédaction adoptée par notre assemblée en deuxième lecture.

Cet amendement reprend les recommandations que vous aviez, madame la secrétaire d’État, émises lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture. Il nous paraît également essentiel – pour plusieurs raisons qui viennent d’être excellemment rappelées par notre collègue – que la loi précise que les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général « de conservation de la biodiversité, d’éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. »

La première de ces raisons est que les parcs zoologiques, au même titre que les cirques, participent activement à la protection de la vie animale, et donc de la conservation de la biodiversité.

Selon l’arrêté ministériel du 24 mars 2004, ces parcs zoologiques sont des établissements agricoles à vocation culturelle qui doivent remplir des missions d’intérêt public. Parmi ces missions doit figurer la conservation de la biodiversité. Cet amendement permet donc à notre droit d’intégrer le rôle essentiel des zoos en matière de protection des espèces animales et végétales.

La deuxième raison est que la reconnaissance d’une telle mission aurait un impact immédiat sur les activités économiques des parcs zoologiques. Ces derniers emploient actuellement 3 500 salariés, et leur chiffre d’affaires annuel s’élève à 160 millions d’euros.

Concrètement, l’inscription d’une telle reconnaissance dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permettrait auxdits parcs de demander une baisse du taux de TVA qui leur est imposé, qui passerait ainsi de 10 % à 5,5 %.

Cette diminution leur permettrait de facto de dégager de nouvelles marges de manoeuvres financières. Le taux de TVA appliqué à leur billetterie est en effet passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, puis à 10 % au 1er janvier 2014. Telles sont les raisons pour lesquelles nous soutenons ces amendements.