Intervention de Geneviève Gaillard

N’est-ce pas ? Mais j’y suis habituée.

Nous avons déjà débattu du rôle des parcs zoologiques en rappelant que l’inscription dans la loi de leur rôle en matière de biodiversité n’était pas absolument nécessaire.

En effet, cette disposition serait déclarative et non normative.

Son intérêt apparaît donc très limité comme l’avait d’ailleurs très justement rappelé M. Bignon, rapporteur au Sénat, dans la mesure où le rôle des parcs zoologiques est d’ores et déjà précisé en partie réglementaire du code de l’environnement, en application de la directive 199922CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.

À ce stade, j’émettrai donc un avis défavorable à ces amendements, pour inutilité.

Si on les regarde de plus près, on s’aperçoit qu’ils proposent une rédaction de l’article encore plus restrictive que l’arrêté du 25 mars 2004 auquel ces établissements sont d’ores et déjà soumis, dont l’article 53 prévoit qu’aux fins de contribuer à la conservation de la diversité biologique, les établissements participent à la recherche, dont les résultats bénéficient à la meilleure connaissance et à la conservation des espèces.

La notion de recherche scientifique a totalement disparu. Elle est pourtant fondamentale pour l’acquisition de connaissances et la préservation ultérieure. C’est encore une raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.

Je veux tout de même remercier M. Pancher car, comme je l’avais souligné lors de la lecture précédente, il y a tout simplement derrière ces amendements un problème de gros sous, celui de la TVA. Cela peut se défendre mais il faut s’en rendre compte. C’est en tout cas une troisième raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.