Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement clarifie le régime de la compensation des atteintes à la biodiversité et améliore l’articulation de cette définition avec le droit existant. Il vient de la sorte répondre concrètement aux besoins des acteurs du territoire, qu’il s’agisse des auteurs de plans et programmes ou des porteurs de projets.

Ainsi, il convient de procéder aux modifications proposées par cet amendement, sans toutefois modifier le principe d’une compensation.