Intervention de Geneviève Gaillard

Dans cet amendement, on retrouve la même philosophie que celle qui a animé les travaux du Sénat. Il s’agit de considérer que, dans un certain nombre de cas, la compensation ne peut être de nature à remettre en cause un projet.

Cet amendement abandonne le principe selon lequel les mesures de compensation tendent vers une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain. Il abandonne l’obligation de résultat et, enfin, il abandonne le principe selon lequel tout projet qui n’est pas efficacement compensé ne peut pas être autorisé.

Évidemment, il nous faut conserver la philosophie de l’Assemblée nationale, qui met l’accent sur l’importance de la compensation. Celle-ci a pour but d’éviter toute perte en matière de biodiversité. C’est l’objet de ce projet de loi. Nous devons donc rechercher une obligation de résultat. Un projet qui ne peut être compensé de manière satisfaisante ne doit pas être autorisé. La fin ne justifie pas les moyens.

Le projet de loi consacre deux types de compensation.

Dans la compensation directe par la demande, l’aménageur de la dette peut exécuter lui-même les actions préconisées par l’administration, mais la loi permet au maître d’ouvrage de déléguer par contrat l’exécution des mesures à un tiers, et c’est toujours le maître d’ouvrage qui est responsable.

Il y a par ailleurs la compensation par l’offre. Nous avons entendu Mme Batho, mais tout le monde ne trouve pas une telle solution si mauvaise que cela. Il faut simplement clairement l’encadrer, et c’est ce que nous attendons du Gouvernement, pour qu’il n’y ait pas de marchandisation de la biodiversité, pour que ce ne soit pas un objet de spéculation. Dans ces conditions, on pourra, grâce à des sites de compensation, compenser les pertes de biodiversité.

La commission est donc défavorable à cet amendement.