Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 33 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le principe « éviter, réduire, compenser » existe depuis la loi du 10 juillet 1976. Ce n’est pas une obligation de résultat, et le résultat, c’est que la biodiversité continue de diminuer. Nous sommes dans une phase où nous voulons essayer de la reconquérir.
Si l’on conserve une obligation de moyens pour ce triptyque, éviter, réduire, et particulièrement, compenser, la biodiversité, nous le savons, continuera à diminuer pendant quarante ou cinquante ans, jusqu’à une prochaine loi peut-être, qui imposera d’éviter, de réduire et de compenser.
Je suis donc favorable à une obligation de résultat. C’est le seul moyen d’avoir des résultats. La commission est défavorable à cet amendement.
