Intervention de Dino Cinieri

Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en oeuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l’article tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en oeuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux maîtres d’ouvrage directement ou aux gestionnaires d’actifs naturels.

Il est proposé d’élargir les possibilités de mise en oeuvre à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers.