Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement propose d’élargir les possibilités de mise en oeuvre à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers. Des agriculteurs ou des forestiers ont en effet contractualisé directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique dans leurs exploitations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion