Intervention de Jacques Krabal

Nous en venons à la problématique des chemins ruraux. Le Sénat a rendu possible l’échange de chemins ruraux en inscrivant dans le présent projet de loi l’article 3 de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 mars 2015 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ce qui est l’objectif de nos amendements. L’amendement no 223 vise à conforter cette possibilité et à clarifier la rédaction du texte. Il s’agit de s’assurer que l’échange non seulement maintienne la continuité du chemin rural mais également recrée un chemin rural équivalent au chemin échangé, tant sur le plan physique qu’écologique, par le maintien des caractéristiques techniques existantes. Quant à l’amendement no 410 , il rappelle que les chemins ruraux, comme l’ensemble de la voirie, sont incorporés au domaine non cadastré. En matière juridique, le terme de parcelle désigne une parcelle cadastrale, or un chemin rural ne peut être sis sur une parcelle cadastrale.