Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit sur la valorisation patrimoniale des chemins ruraux, l’amendement no 222 vise à favoriser l’entretien des chemins ruraux. Il s’agit de conforter la possibilité de leur entretien par les associations en l’inscrivant dans la loi. Dans le même ordre d’idées, l’amendement no 416 vise à permettre aux associations dont l’objectif est la défense des chemins ruraux d’en assurer l’entretien sur la base de l’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la cohérence aux chemins de randonnée et aux circuits pédestres et de cyclotourisme. Nous proposons de conforter cette possibilité en l’inscrivant dans la loi.

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