Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il convient d’adopter cet amendement afin de ne pas alourdir inutilement plusieurs dispositions du code de l’urbanisme.

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