Intervention de Dino Cinieri

Cet article prévoit de soumettre les centres commerciaux dont les permis de construire seront déposés à partir du 1ermars 2017 à l’obligation de se conformer à des critères environnementaux stricts. Cette échéance semble ambitieuse. En effet, les porteurs de projets qui déposeront leur permis de construire après le 1ermars 2017 sont déjà en train de constituer leurs dossiers. Pour des raisons pratiques évidentes, nous proposons donc de décaler l’entrée en vigueur de cette obligation au 1erjanvier 2018.